Article CO 6 historique

Historique de l'article CO 6 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 1er juin 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) (entrée en vigueur différée)