Article CTS 13 historique

Historique de l'article CTS 13 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1985 au 29 mars 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985 (V)
• Rédaction depuis le 29 mars 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2004, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)