Article CTS 53 historique

Historique de l'article CTS 53 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 septembre 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2002, v. init.