Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024939991
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 6 septembre 2002)Légifrance →
1. Etablissements assujettis
2. § 1. Les dispositions du présent sous-chapitre ne s'appliquent qu'aux établissements itinérants, destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant 2 niveaux au plus et possédant une couverture souple, quel que soit l'effectif du public accueilli et la durée d'implantation.
3. § 2. Les structures à étage peuvent abriter 1 ou plusieurs activités à l'exception des :
4. - établissements sanitaires ;
5. - locaux et espaces réservés au sommeil ;
6. - locaux et espaces à usage de stockage ou de réserve.
7. § 3. Les structures à étage fixe par conception doivent respecter uniquement les dispositions des articles CTS 51 et CTS 68.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.