Article DF 10 historique

Historique de l'article DF 10 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2004 au 28 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2004 (V)
• Rédaction depuis le 28 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2007 - art. Annexe, v. init.