Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article DF 10

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Chapitre IV : Désenfumage.
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre IV : Désenfumage.
IdentifiantLEGIARTI000020382687
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle DF 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 28 octobre 2007)Légifrance →

1. Vérifications techniques

2. § l. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 10.

3. § 2. La périodicité des vérifications est de un an. Elles concernent :

4. - le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ;

5. - le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ;

6. - la fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage ;

7. - l'arrêt de la ventilation de confort mentionné à l'article DF 3, § 5 ;

8. - le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ;

9. - les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique.

10. § 3. Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020382687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.