Article GN 12 historique

Historique de l'article GN 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 août 1980 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 - Annexe (V)