Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article L 17 historique
Historique de l'article L 17 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2007 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
- Rédaction du 28 octobre 2007 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2007 - art. Annexe, v. init.
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 20 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (V)
- Rédaction depuis le 20 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 4
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type L) (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)