Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Etablissements du type L
Salles à usage d'audition, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages
multiples
Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
Section 6 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000048088153
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 20 septembre 2023)Légifrance →
1. Alerte
2. § 1. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
3. a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes ;
4. b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.
5. § 2. Pour les établissements de 4e et 3e catégories et en atténuation de l'article MS 70 § 3 a, le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions du b et c du même paragraphe sont respectées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.