Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article M 1 historique
Historique de l'article M 1 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 février 1982 au 30 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
- Rédaction du 30 août 2003 au 9 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003 - art. Annexe, v. init.
- Rédaction du 9 mai 2010 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2010 - art.
- Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2; Arrêté du 13 juin 2017 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)
- Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GE, M) (en vigueur)
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)