Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 17 historique

Historique de l'article M 17 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 3 février 1982 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er mars 2006 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.
Rédaction du 1er février 2007 au 30 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2006 - art. Annexe, v. init.
Rédaction du 30 août 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2008 - art., v. init.
Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (V)
Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2

Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)