Article MS 70 historique

Historique de l'article MS 70 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 1980 au 8 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 8 octobre 2008 au 20 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2008 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 20 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)