Article PA 10 historique

Historique de l'article PA 10 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1983 au 7 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.