Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PA 10

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Electricité
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
  4. Section 5 : Electricité
IdentifiantLEGIARTI000024845294
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PA 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →

1. Installations électriques

2. Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées aux articles EL 1 à EL 23.

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