Article SG 4 historique

Historique de l'article SG 4 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1983 au 22 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 1983 (V)
• Rédaction depuis le 22 mai 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG). (en vigueur)