Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024878962
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 mai 2004)Légifrance →
1. Matières et substances dangereuses
2. Il est interdit d'entreposer ou d'utiliser, même occasionnellement, des matières et substances dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
3. Il est également interdit d'effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.
Aller plus loin
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