Article W 6 historique

Historique de l'article W 6 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 1983 au 7 mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 avril 1983 (V)
• Rédaction depuis le 7 mars 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W). (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)