Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article W 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 1995.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
  5. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025177128
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 6 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →

1. Patios et puits de lumière

2. Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique 263.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025177128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.