Article W 7 historique

Historique de l'article W 7 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 1983 au 8 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 avril 1983 (V)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2006, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W). (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP type PS). (en vigueur)