Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article W 7

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2006.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
  5. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025177154
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 2006)Légifrance →

1. Parc de stationnement couvert

2. Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025177154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.