Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (374)

Arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuves des extincteurs d'incendie (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 1968 relatif aux documents à établir pour la location des véhicules pour le transport routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 avril 1970 portant fixation pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 juin 1979 relatif à la création, la composition et les conditions de fonctionnement de sécurité des stockages souterrains (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur, modifié par 25 textes)
Arrêté du 15 juillet 1987 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations valables en 1988 pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent communautaire ou du contingent multilatéral (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations valables en 1990 pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent communautaire ou du contingent multilatéral (périmé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 octobre 1989 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 1989 relatif au rôle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le cadre de l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 avril 1990 portant création de commissions administratives paritaires locales (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des autorisations de cabotage pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent communautaire de cabotage (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 juillet 1990 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations valables en 1991 pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent communautaire ou du contingent multilatéral (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons conformément aux dispositions du règlement n° 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution des autorisations de cabotage pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent communautaire de cabotage (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 février 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des visites techniques de véhicules effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 novembre 1992 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête sur les transactions de logements anciens au ministère de l'équipement, du logement et des transports (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1 décembre 1992 relatif à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1 décembre 1992 relatif à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 30 avril 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications (périmé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 juin 1993 portant modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 septembre 1993 relatif aux missions des ingénieurs généraux de bassin (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 25 octobre 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil des entreprises de location (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 novembre 1993 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des autorisations de transports de marchandises par route au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages conformément aux dispositions du règlement n° 80 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 mars 1994 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 mars 1994 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 avril 1994 fixant le taux de la redevance additionnelle aux redevances pour vérifications et visites techniques de certains véhicules et ses modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 avril 1994 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en matière de consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement n° 84 annexé à l'accord de Genève (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 avril 1994 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en ce qui concerne la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 avril 1994 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'une base de données concernant les entreprises de travaux publics et de bâtiment, les matériels de travaux publics des entreprises de location ainsi que les entreprises de transport, leur personnel, leurs matériels et leurs véhicules en vue de leur emploi en situation de défense et de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 juillet 1994 autorisant la création d'un traitement national automatisé annuel, à partir des fichiers de la direction générale des impôts, relatif à la mise en oeuvre d'un système statistique d'observation des logements sur la France entière au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à la réception C.E. des véhicules à moteur et de leurs remorques en matière de fixation des dispositifs d'attelage mécanique et à la réception C.E. des dispositifs d'attelage mécanique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement n° 66 de Genève (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (périmé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 avril 1995 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 avril 1995 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 avril 1995 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et son installation sur les véhicules (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 du code de la route (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse conformément aux dispositions du règlement n° 53 de Genève (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs, conformément aux dispositions du règlement n° 60 de Genève (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour (abrogé)
Arrêté du 24 juillet 1995 fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines) (abrogé)
Arrêté du 19 avril 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules de transport en commun de personnes en ce qui concerne le comportement au feu des matériaux utilisés dans leur aménagement intérieur (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules et à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme conformément aux dispositions du règlement n° 97 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France (en vigueur)
Arrêté du 12 février 1997 portant création d'un système automatisé de comptabilité des recettes étrangères à l'impôt et au domaine au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (abrogé)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des pneumatiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles, et des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne le montage des pneumatiques (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des vitrages, essuie-glaces, lave-glaces et dispositifs de dégivrage et de désembuage des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles munis d'une carrosserie (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des cyclomoteurs à deux roues et des motocyclettes en ce qui concerne les mesures contre la manipulation (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les mesures contre la pollution atmosphérique provoquée par les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne leurs saillies extérieures (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur ainsi qu'à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne le montage des rétroviseurs (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'homologation communautaire (CE) des réservoirs de carburant des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne l'installation des réservoirs de carburant (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues, des quadricycles à moteur et des entités techniques indépendantes électriques ou électroniques en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, à la réception communautaire des ceintures de sécurité de ces véhicules et à la réception communautaire de ces véhicules en ce qui concerne l'installation des ceintures de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises (en vigueur)
Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (ancien titre portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement) (abrogé)
Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des autorisations de transport de personnes par route au ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
Arrêté du 20 novembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (abrogé)
Arrêté du 13 janvier 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle des conditions de travail des conducteurs routiers au ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements des personnes en région Ile-de-France (en vigueur)
Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (modifiée)
Arrêté du 9 juillet 1998 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (AM-1-A, art. 13 et 32) (abrogé)
Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (AM-1-A, art. 11, 19, 20, 21 et 22) (abrogé)
Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux formulaires de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante (AM-1-A, art. 1er bis) (abrogé)
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées (abrogé)
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. (abrogé)
Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (abrogé)
Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne le dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (abrogé)
Arrêté du 23 juin 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques destinés au transport des marchandises dangereuses (en vigueur)
Arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport (abrogé)
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises. (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises. (abrogé)
Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises. (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs. (abrogé)
Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière. (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues. (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée ainsi que des dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée destinés à être installés sur ces véhicules. (en vigueur)
Arrêté du 7 mars 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (abrogé)
Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France. (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible. (abrogé)
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1° de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (modifiée)
Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (abrogé)
Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID"). (abrogé)
Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité (abrogé)
Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules. (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 2001 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. (en vigueur)
Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (abrogé)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels des services centraux et délocalisés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des juridictions financières, des écoles des mines, de l'Agence nationale des fréquences, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, de la Commission de régulation de l'électricité, de l'Autorité de régulation des télécommunications, de l'Autorité de la concurrence et de la Commission de contrôle des assurances (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement (abrogé)
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR"). (abrogé)
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel. (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des installations classées. (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé intranet MINEFI au service des entreprises. (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon. (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. (abrogé)
Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. (abrogé)
Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique). (abrogé)
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux des primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (abrogé)
Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. (abrogé)
Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse. (abrogé)
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires (abrogé)
Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement. (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques. (abrogé)
Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les conditions de délivrance des attestations de formation initiale minimale obligatoire et de formation continue obligatoire de sécurité aux formateurs des centres agréés et aux moniteurs d'entreprise (abrogé)
Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (abrogé)
Arrêté du 3 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. (modifiée)
Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (abrogé)
Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques. (abrogé)
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (abrogé)
Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)
Arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. (abrogé)
Arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis aux concours d'accès au grade de technicien supérieur de l'économie et de l'industrie au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. (abrogé)
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport. (en vigueur)
Arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LASCOT » (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de terrain) (en vigueur)
Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule (abrogé)
Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement (abrogé)
Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2008 pris en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. (en vigueur)
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone (abrogé)
Arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (périmé)
Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission (abrogé)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale) (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Argenton (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Magot (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt et pelouses de Lussac (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gartempe (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des Brebis à Brienne-la-Vieille (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses du Sud-Est haut-marnais (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouse de la côte de Chaumont à Brottes (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 buxaie de Condes-Brethenay (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et mares de Mesnil-sur-Oger et d'Oger (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rièzes du plateau de Rocroi (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pâtis de Damery (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tufière de Rolampont (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Villechétif (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Vesle en amont de Reims (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Germont-Buzancy (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 prairies de Courteranges (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Rognon, de Doulaincourt à la confluence avec la Marne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aube, d'Auberive à Dancevoir (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 prairies de la Voire et de l'Héronne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif de Signy-l'Abbaye (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Mont-Dieu (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée boisée de la Houille (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orient(zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 garenne de la Perthe (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Epernay et étangs associés (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Trois-Fontaines (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Cul du Cerf à Orquevaux (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de la Côte à Nogent-en-Bassigny (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de la Voivre à Marault (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Coublanc (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines d'Arsonval (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vertus (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 ardoisières de Monthermé et de Deville (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêts et clairières des Bas-Bois (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gîte à chauves-souris des mines de Vallossières (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Vanoise (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 réseau de vallons d'altitude à Caricion (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 lande tourbeuse des Oignons (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Lavours (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Montselgues (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Roubion (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l'Aup et de la Sarcena (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation) (abrogé)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif des Voirons (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Vuache (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 zones humides du bas Chablais (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau Gavot (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles du haut Rhône (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêts et tourbières des monts de La Madeleine (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes et habitats rocheux des gorges de la Loire (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de Lespinasse, de La Bénisson-Dieu et de La Pacaudière (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 delta de la Dranse (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h (zone de protection spéciale) (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, fourrés et forêts de Larran, du pied du Mulet et de la montagne de Chabre (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission (abrogé)
Arrêté du 16 décembre 2008 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes de Versigny (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Lyons (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bocage du Franc Bertin (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Souche (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de la Roquette (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 val Eglantier (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Eawy (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Sauer et ses affluents (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Moder et ses affluents (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Lauter (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Lévézou (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 puy de Wolf (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Garonne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Fondial (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de Cantegrel (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de la Pannonie (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse Noir (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Limagne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vézère autour de Treignac (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 abîmes de la Fage (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gioune (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Grande Creuse (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Tarde et vallée du Cher (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Pouge (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 falaises d'Anduze (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone de protection spéciale) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 queirs du Mas-d'Azil et de Camarade, grottes du Mas-d'Azil et de la carrière de Sabarat (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes des Imbards (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étang de Valliguières (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Julio (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Rivière morte (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 mare du plateau de Vendres (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 La Grande Maire (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Les Orpellières (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Bages-Sigean (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Lapalme (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Valette (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 château de Salses (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 conque de La Preste (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Ratapanade (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Fenouillèdes (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étangs du nord de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-527 C.E.E. relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (abrogé)
Arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525 CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (abrogé)
Arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive CEE n° 84-526 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (abrogé)
Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (abrogé)
Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux. (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction. (en vigueur)
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation (en vigueur)
Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2012 abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » au ministère de la transition écologique (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières (en vigueur)