1. Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de celles relatives à la métrologie et au développement industriel et de celles relatives aux grades d'ingénieur en chef des mines et d'ingénieur en chef des ponts et chaussées, les mots : « direction(s) régionale(s) de l'industrie de la recherche et de l'environnement », « direction(s) régionale(s) de l'environnement », « direction(s) régionale(s) de l'équipement », « directeur(s) régional(aux) de l'industrie, de la recherche et de l'environnement », « ingénieur(s) en chef des mines » « directeur(s) régional(aux) de l'environnement », « directeur(s) régional(aux) de l'équipement » et « ingénieur(s) en chef des ponts et chaussées » sont remplacés respectivement par les mots : « direction(s) régionale(s) de l'environnement, de l'aménagement et du logement » et « directeur(s) régional(aux) de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er mars 2009.
TexteDécret n° 2009-235 du 27 février 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020319358
Texte parentLEGITEXT000020319340
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