Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 4 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur (en vigueur)