Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 2009
RattachementCHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION
IdentifiantLEGIARTI000020349037
Texte parentLEGITEXT000020349012
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →
1. Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation assiste le directeur de l'enseignement militaire supérieur dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la recherche. A ce titre, il est chargé :
2. 1° De proposer au conseil de l'enseignement militaire supérieur, pour décision, des axes de recherches à encourager, compte tenu des besoins des organismes du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale et des études menées par ailleurs ;
3. 2° De se prononcer sur la qualité scientifique des études et travaux qui lui sont transmis ;
4. 3° De participer au processus de recrutement selon les modalités définies dans l'article 12 ;
5. 4° D'attribuer des prix et récompenses.
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