Arrêté du 3 février 2003 · Article
Article 11 historique
Historique de l'article 11 du Arrêté du 3 février 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 février 2003 au 28 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2005 - art. 2, v. init.
- Rédaction du 28 avril 2005 au 12 mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2005 - art. 2, v. init.
- Rédaction du 12 mars 2009 au 11 mai 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2009 - art. 2
- Rédaction du 11 mai 2009 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 avril 2009 - art. 2
- Rédaction du 13 février 2010 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (en vigueur)
- Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogation programmée)