Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 12 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2009 au 15 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)