Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2004 au 27 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique (en vigueur)