Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2004 (version du 27 mars 2013)Légifrance →
1. Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
4. Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté.
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