Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2004 au 24 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 30 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 - art. 4 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction du 30 juin 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 1 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10
• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2010 prolongeant la durée de mise en œuvre de l'arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (abrogé, modifié par 1 texte)