Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

TexteDécret n°2004-58 du 14 janvier 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000020464303
Texte parentLEGITEXT000020463926
Référencearticle 4 du décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 (version du 28 mars 2009)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après :

2. 1° Un cadre d'emplois I composé de deux filières :

3. -une filière administrative comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à six échelons, dont deux échelons exceptionnels ;

4. -une filière sociale comportant une catégorie unique à huit échelons.

5. Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur général adjoint comportant cinq échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons.

6. Les emplois de directeur général adjoint, de médecin-chef, de directeur, de délégué de Paris, de délégué régional et de délégué départemental constituent les emplois fonctionnels de direction de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

7. 2° Un cadre d'emplois II composé de deux filières :

8. -une filière administrative comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ;

9. -une filière sociale comportant une deuxième catégorie à dix échelons et une première catégorie à sept échelons.

10. 3° Un cadre d'emplois III composé d'une filière administrative. Celle-ci comporte une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons.

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