Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 avril 2009 au 24 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2009 au 26 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1604 du 18 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 26 octobre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018 - art. 5