Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 8 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 avril 2009 au 14 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer (en vigueur)