Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 2007 au 12 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultat (en vigueur)