Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 10 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 novembre 2005 au 24 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 2009 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 20 mars 2010 au 5 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 5 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics (en vigueur)