Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 31 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2009 au 28 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2010 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 36 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (en vigueur)