Arrêté du 31 mars 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 31 mars 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027199587
Texte parentLEGITEXT000020557556
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 mars 2009 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. LISTE DES CORPS CONCERNÉS

2. Catégorie A

3. Attachés d'administration des affaires sociales.

4. Conseillers techniques d'éducation spécialisée.

5. Conseillers techniques de service social.

6. Ingénieurs d'études sanitaires.

7. Ingénieurs du génie sanitaire.

8. Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

9. Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles.

10. Médecins inspecteurs de santé publique.

11. Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

12. Catégorie B

13. Assistants de service social.

14. Educateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

15. Infirmières et infirmiers.

16. Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

17. Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé.

18. Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

19. Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

20. Catégorie C

21. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

22. Adjoints sanitaires.

23. Aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

24. Adjoints techniques des administrations de l'Etat.

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