Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 28 mai 1997 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 1997 (V)
Rédaction du 6 septembre 2010 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 5
Rédaction du 25 février 2013 au 20 mai 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 4

Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)