Article 7-1 historique

Historique de l'article 7-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 1997 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 1997 (V)
• Rédaction du 25 février 2013 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 5
• Rédaction du 20 mai 2018 au 29 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)