Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 23 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Nice (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d'un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice (en vigueur)