Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ;
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. Arrêté du 27 septembre 1995
5. Art. 1,
6. Art. 2,
7. Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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