Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 9 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2009 au 17 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 17 septembre 2014 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines (en vigueur)