Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

TexteArrêté du 9 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000045706615
Texte parentLEGITEXT000020574780
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 30 avril 2022)Légifrance →

1. Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :

2. 1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ;

3. 2° au moins deux fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un ingénieur de l'industrie et des mines ayant atteint le grade de divisionnaire ou la hors-classe ;

4. 3° Au moins deux représentants relevant des ministères employeurs des ingénieurs de l'industrie et des mines, dont l'un au moins est en fonctions au ministère chargé de l'industrie et l'autre au ministère chargé de l'environnement, l'un d'entre eux exerçant en service déconcentré ou en établissement ;

5. 4° Le directeur de l'Institut Mines-Télécom ou son représentant.

6. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

7. L'arrêté désigne, parmi les membres de jury mentionnés au 3°, le membre susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission.

8. En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative pourront être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045706615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.