Article Annexe 5 historique

Historique de l'article Annexe 5 du Arrêté du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2009 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2011 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)