1. FICHE DE RÉCEPTION INDIVIDUELLE D'UN VÉHICULE
2. (En application de l'article 24 de la directive 2007/46/CE modifiée)
3. Communication concernant une réception individuelle d'un véhicule en vertu de la directive 2007/46/CE modifiée
4. Numéro de réception :
5. 0.1. Marque :
6. 0.2. Type variante version :
7. 0.2.1. Dénomination commerciale :
8. 0.3. Numéro d'identification du véhicule :
9. 0.3.1. Emplacement de ce marquage : sans objet.
10. 0.4. Catégorie du véhicule :
11. 0.5. Nom et adresse du constructeur complet : sans objet.
12. 0.8. Nom et adresse des installations de montage : sans objet.
13. 0.9. Nom et adresse du mandataire : sans objet.
14. Je, soussigné, certifie par la présente l'exactitude de la description dans le compte rendu de réception en annexe.
15. La réception est accordée/refusée (1).
16. [Lieu][Date][Signature][Fonction]
17. Annexe : compte rendu de réception du véhicule.
18. (1) Biffer la mention inutile.
19. Compte rendu de réception
20. (Numéro de réception)
21. Motif de la réception :
22. Il résulte des constations effectuées le
23. à la demande de
24. que le véhicule ci-dessous décrit :
25. Dénomination (suivant références communautaires de la directive 1999/37/CE)
(D.1) | Marque |
(D.2) | Type variante version |
(D.2.1) | Code national d'identification du type (en cas de réception CE) |
(D.3) | Dénomination commerciale |
(E) | N° d'identification ou n° d'ordre dans la série du type |
(F.1) | Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) |
(F.2) | Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) |
(F.3) | Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) |
(G) | Masse en service (G1 + 75) (kg) |
(G.1) | Poids à vide national (PV) (kg) |
Largeur (m) longueur (m) surface (m²) (pour PTAC > 3 500 kg et catégorie N1) | |
(J) | Catégorie internationale |
(J.1) | Genre national |
(J.2) | Carrosserie (CE) |
(J.3) | Carrosserie (désignation nationale) |
(K) | Numéro de la réception par type |
(P.1) | Cylindrée (cm³) |
(P.2) | Puissance nette maximale (kW) |
(P.3) | Source d'énergie |
(P.6) | Puissance administrative (CV) |
(S.1) | Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) |
(U.1) | Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) |
(U.2) | Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par mn - 1) |
(V.7) | CO2 (en g/km) |
(V.9) | Classe environnementale |
26. satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route pour la catégorie du véhicule concerné.
27. Nota. - Mention particulière (à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation) :
28. (Lieu)(Date)(Signature)(Fonction)