Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 20 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 mai 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (en vigueur)