Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 24 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2009 au 29 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales (en vigueur)