Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 5 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 31 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 51
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 4 mai 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2019 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (en vigueur)