Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 12 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (en vigueur)