Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mai 2009 au 27 février 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (en vigueur)