Arrêté du 18 mai 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2009 au 27 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020663768

Texte parentLEGITEXT000020663752

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 2009 (version du 22 mai 2009)Légifrance →

1. Les points d'entrée communautaires dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires.

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